J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22067

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Arrêté du 5 décembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0302705A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Dragon, à Verdun (Meuse), cadastré section AA no 6, d'une superficie totale de 10 478 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 550-03404, à la rubrique « université Nancy-II ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur, sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.